Le stage actif

Le stage actif

 
 

Depuis 2006, les étudiants de 6ème année en odontologie doivent réaliser un stage actif d’initiation à la vie professionnelle

Durée

Le stage actif est d’une durée minimale de 250 heures.

Il peut être effectué soit à temps plein, soit à temps partiel.

La durée s’apprécie par rapport à la durée légale du temps de travail salarié, soit 35 heures temps plein.

Alors qu’initialement les stages actifs devaient être réalisés chez un chirurgien-dentiste, le texte a été modifié, prévoyant désormais que les étudiants accomplissent leur stage auprès d’un chirurgien-dentiste.

Ceci permet dorénavant à tout chirurgien-dentiste, quelle que soit sa forme d’exercice -libéral, salarié, collaborateur, propriétaire, associé… – de pouvoir être maître de stage.

Par ailleurs, le stage s’effectue en dehors de l’hôpital : dans un cabinet dentaire, dans un centre de santé….

Le maître de stage

Pour recevoir un étudiant en stage actif, le chirurgien-dentiste concerné doit :

  • Être agrée en qualité de maître de stage,
  • Justifier d’au moins 3 années (au lieu des 5 années initialement prévues) d’exercice de la profession.

L’agrément est délivré par le directeur de l’UFR d’odontologie, après avis du conseil départemental de l’ordre.

L’avis du conseil départemental est d’abord un avis déontologique concernant la pratique du praticien concerné.

Il porte également sur la durée d’exercice du praticien.

 

Tous les chirurgiens-dentistes peuvent recevoir un étudiant en stage, qu’ils soient spécialistes ou non.

Le maître de stage ne peut recevoir qu’un seul étudiant à la fois.

Il peut avoir un collaborateur et un stagiaire en même temps, à condition qu’il ne s’agisse pas de la même personne.

Comment

 Le stage est réalisé sous couvert d’une convention de stage, signée entre l’université, l’hôpital, le maître de stage et l’étudiant.

Une copie doit être adressée par le maître de stage au conseil départemental de l’ordre au tableau duquel il est inscrit.

Il n’y a pas d’obligation à indemniser le stagiaire pendant la durée du stage. Toutefois, une gratification peut être prévue, qui devra alors être mentionnée dans la convention.

Son montant est librement déterminé entre les parties.

A savoir :

  • Une gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée au cours du mois civil bénéficie d’une exonération de charges sociales (soit 3,90 euros par heure en 2020).
  • Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, les contributions d’assurance chômage ou organisation syndicale ne sont pas dues.
  • Les gratifications perçues au titre du stage ne sont pas imposables jusqu’à hauteur du Smic annuel brut (18 255 euros en 2019). Au-delà de cette limite, seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer.
  • Si des avantages en nature sont prévus (par exemple hébergement gratuit), leur valeur doit être prise en considération pour le calcul du montant de la gratification.

Afin d’éviter tout risque de requalification du stage en contrat de travail, il est fortement déconseillé de cumuler entre le même chirurgien-dentiste et le même stagiaire une convention de stage d’une part et d’autre part un contrat d’étudiant adjoint ou de remplacement.

Il est préférable en effet :

  • Pour ce qui est du contrat d’étudiant-adjoint, de conclure d’abord la convention de stage, et une fois les 250 heures terminées, de conclure le contrat d’étudiant adjoint.
  • Pour ce qui est du remplacement en cours de stage, de suspendre la convention de stage pendant le temps du remplacement, puis de reprendre la convention de stage à l’issue du remplacement.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

 

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