Cessation d'activité

Cessation d'activité

Article R 4127-280 du Code de la Santé Publique

“Le chirurgien-dentiste qui abandonne l’exercice de son art est tenu d’en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national. L’intéressé est retiré du tableau sauf s’il demande expressément à y être maintenu.”

Propositions faites aux praticiens cessant leur activité

Le maintien de leur inscription au Tableau de l’Ordre au titre de « praticien sans exercice », moyennant le paiement d’une cotisation pleine, pour ceux qui envisageraient d’effectuer des remplacements ou du bénévolat

Le maintien de leur inscription au Tableau de l’Ordre au titre de « praticien retraité », moyennant le paiement d’une cotisation minorée
 La radiation du tableau

En cas de cessation définitive d’exercice vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier à adresser à votre Conseil Départemental. Il vous sera alors adressé une attestation à destination de la CARCDSF.

Modèle de Courrier à adresser au Conseil de l'Ordre

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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Maison Dentaire Chactas Hulin
Espace Agora - Rue de Sienne
24750 Boulazac Isle Manoire

HORAIRES : du lundi au jeudi

Uniquement sur RDV

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Mail : oncd.dordogne@orange.fr

Tél.: 05 53 08 29 88

Siret : Non renseigné