
Les missions du Conseil Départemental de l'Ordre
Attributions générales de l'ordre
Le Conseil départemental de l'Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National,
les attributions énumérées à l'article L. 4121-2 de du code de la santé publique.

Installation
Gestion du Tableau et RPPS
Le Conseil départemental de l'Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National,
Suite à la mise en place du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, le Conseil départemental de l'Ordre devient le « guichet unique »
d'enregistrement au sein duquel seront centralisées toutes les démarches administratives des Chirurgiens-Dentistes.

Installation
Demandes d'autorisation d'installation
Le Conseil départemental statue sur les demandes d'autorisation d'installation d'un praticien :
- à la suite d'un remplacement ou d'une collaboration
- dans un immeuble où exerce un confrère
- dans un site distinct d'exercice

Installation
Imprimés. plaques, communiqués et insertions
Le Conseil départemental contrôle le libellé des imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertions dans les annuaires

Exercice
Examens des contrats
Le Conseil départemental examine les projets de contrats et les contrats communiqués par les praticiens.
Examen des conventions visées à l'article 1.41 13 - 6 du code de la santé publique

Exercice
Exercice des étudiants
Le Conseil départemental contrôle l'exercice des étudiants.

Litiges
Conciliation
Il a un rôle de conciliation lorsqu'un différend s'élève, par exemple entre patients et chirurgiens-dentistes et entre praticiens.

Litiges
Saisine de la chambre disciplinaire de première instance
En matière disciplinaire, il n'a pas de pouvoir de décision, mais il saisit la juridiction soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une plainte qu'il doit transmettre avec avis motivé.

Litiges
Neutralité du Conseil départemental
En aucun cas, le Conseil départemental n'a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l'Ordre.

Vie du Conseil
Élection des conseils départementaux
Il organise tous les trois ans des élections départementales.

Vie du Conseil
Exécution des décisions du Conseil National
En outre, d'une manière générale, il veille à l'exécution des décisions du Conseil National et de ses instructions.

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Adresse
Maison Dentaire Chactas Hulin
Espace Agora - Rue de Sienne
24750 Boulazac Isle Manoire
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Mail
dordogne@oncd-24.fr
Téléphone : 05 53 08 29 88
Le secrétariat est ouvert le lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h00. Le mercredi de 13h30 à 16h30.
Pour une visite à l'Ordre, merci de prendre rdv.
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