Consultable au cabinet dentaire, ce document vise à informer les patients du niveau d’accessibilité du local et des prestations proposées.

Depuis le 30 septembre, les praticiens ont l’obligation de constituer ce registre et de le tenir à la disposition du public.

Il s’agit d’un outil de communication entre l’établissement et son public. Le RPA est – comme son nom l’indique « public » – et s’adresse donc aux patients du cabinet dentaire, qu’il soit neuf ou installé dans un cadre bâti existant.

Un modèle de RPA spécifique à la profession, à compléter en une quinzaine de minutes.

Voici les informations essentielles à retenir :

• Une présentation globale de toutes les activités proposées par le cabinet dentaire ;
• Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :
• Pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement des travaux soumis à permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ;
• Pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH ;
• Pour les ERP sous Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée), le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de quatre à neuf ans) et, en fin d’Ad’ap, l’attestation d’achèvement, prévue à l’article D. 111-19-46 du CCH ;
• Pour les ERP sous AT (autorisation de travaux), la notice d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19- 46 du CCH ;
• Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations.

• La formation du personnel à l’accueil du public à travers :
• La plaquette informative de la DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées », qui doit être jointe au registre (5) ;
• La description des actions de formation ;
• Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité, tels que les ascenseurs ou les rampes amovibles.

(1) Ce dispositif est introduit par la loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.